J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel

NOR : ECOP0501000A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 2006, M. Jean-François Soumet, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.